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La Taxe d'Apprentissage


La taxe d'apprentissage est un impôt, dû par les entreprises, qui a pour objet de participer au financement des premières formations technologiques, professionnelles et l'apprentissage.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base annuelle des salaires versés par ces employeurs, le versement doit intervenir au plus tard le 1er mars.

Est associé à la taxe d'apprentissage:

  • La Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) : également assise sur la même base pour les entreprises de plus de 250 salariés, son taux est variable selon le taux d'alternants dans l'entreprise.

 

2 répartitions différentes selon le territoire français s'appliquent :

Répartition TA

Le versement se fait au plus tard le 1er mars de l'année N sur la base de calculs, en fonction du régime auquel l'entreprise est rattachée :

 

Régime Général :

Régime G

 

Régime Alsace :

Régime A