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La participation à la Formation Professionnelle Continue


Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés (dans le cadre de l'alternance, du plan de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation et du congé individuel de formation). Pour ce faire, elle doit verser une contribution à l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont elle dépend.

Chaque contribution s'apprécie en fonction des effectifs moyens de l'entreprise au 31/12/N-1. Le versement de cette contribution se fait avant le 1er mars N auprès de l'OPCA référent.

La participation à la Formation Professionnelle Continue est composée de deux fractions distinctes destinées à financer des actions de formation pour les salariés : La Professionnalisation et le Plan de Formation.

Cette participation concerne toutes les entreprises quels que soient :

  • le nombre de salariés, bien que des différences existent selon qu'il y en ait moins de dix, entre dix et vingt, ou vingt et plus ;
  • la nature de l'activité ;
  • la forme de l'exploitation (individuelle, société).

 

Le taux de la participation de l'entreprise, et donc son montant, varie selon le nombre mensuel moyen de salariés et son activité.

Les branches professionnelles ou interprofessionnelles peuvent, dans le cadre d'un accord de branche, appliquer des taux supérieurs pour favoriser la formation dans leurs secteurs d'activités.

Taux FPC 2013

Contribution à 1 % CIF-CDD :

Les employeurs ayant recours à des Contrats à Durée Déterminée (CDD), quelle que soit la taille salariale de l'entreprise, sont assujettis à une contribution complémentaire : le 1 % CIF-CDD.
Cette contribution doit être versée à un OPACIF ou FONGECIF.
Cette contribution permet de financer le départ en congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée.

 

Contribution à 0,20% CIF

Les employeurs de plus de 20 salariés, quelle que soit leur activité, sont assujettis à cette contribution de 0,20% , à verser auprès d'un OPACIF ou FONGECIF.
Cette contribution a pour objet le financement des congés individuels de formation, des congés bilans de compétences et congés validation des acquis et de l'expérience.

 

Contribution à la formation des non-salariés :

Les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et de professions non salariées sont tenus de participer au développement de leur propre formation. Selon leur situation, ils relèvent du régime général ou de régimes particuliers (chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, entreprises relevant du répertoire des métiers).